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Avis de publication et de diffusion du Ministère de la santé publique sur le règlement relatif à l'administration de la protection de la propriété intellectuelle et de la santé publique (promulgué par l'ordonnance n° 230 du 18 juillet 2000 du Ministère de la santé de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
18 juillet 2000
Émis:
18 juillet 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits
Notes
The regulation regulates the administration of intellectual property owned by institute in the health systems.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2000年7月18日,卫生部关于印发《卫生知识产权保护管理规定》的通知 (中华人民共和国卫生部第230号公布)
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n° WIPO Lex
CN348