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Mesures du 4 février 2009 concernant l'administration des produits informatiques (promulguée par l'arrêté n° 9 du 1er mars 2009 du Ministère de l'industrie et des technologies de l'information de la République populaire de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
10 avril 2009
Émis:
4 février 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
These measures are intended to administrate the commercial activities of software products sold in China, including the requirement of registration, manufacture and selling.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2009年2月4日,软件产品管理办法 (中华人民共和国工业和信息化部令第9号,2009年3月1日公布)
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n° WIPO Lex
CN338