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Résolution n° 52 de l'Office national de la propriété industrielle, République dominicaine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
9 novembre 2005
Adopté/e:
9 novembre 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución N°52 de la Oficina Nacional de la Propiedad Industrial
PDF
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
DO059