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Loi de 1998 sur les indications géographiques (chapitre 117B, édition révisée de 1999), Singapour
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Texte abrogé
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
15 janvier 1999
Promulgué:
11 décembre 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Geographical Indications Act 1998 (Chapter 117, Revised Edition 1999)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
SG059