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Loi n° 1341 du 30 juillet 2009 définissant les principes et les concepts relatifs à la société de l'information et à l'organisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), la création de l'Agence nationale du spectre et l’adoption d'autres dispositions, Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
30 juillet 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Ley N° 1341 de 2009 Por la cual se definen principios y conceptos sobre la sociedad de la información y la organización de las Tecnologías de la Información y las Comunicaciones –TIC–, se crea la Agencia Nacional de Espectro y se dictan otras disposiciones
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n° WIPO Lex
CO104