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Loi n° 1712 du 6 mars 2014 portant création de la loi sur la transparence et le droit d'accès à l'information publique nationale et établissant d'autres dispositions, Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
6 septembre 2014
Promulgué:
6 mars 2014
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 1712 de 6 marzo de 2014, por medio de la cual se crea la ley de Transparencia y del Derecho de Acceso a la Informacion Pública Nacional y se dictan Otras Disposiciones
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n° WIPO Lex
CO090