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Code uniforme des douanes centraméricaines (Annexe à la résolution n° 223-2008), El Salvador
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
25 août 2008
Adopté/e:
25 avril 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código Aduanero Uniforme Centroamericano (Anexo de la resolución No. 223-2008)
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Législation
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n° WIPO Lex
SV038