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Loi n° 12.016 du 7 août 2009, Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
7 août 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Lei Nº 12.016, de 7 de agostos de 2009
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Versions historiques
Abroge (3 texte(s))
Abroge (3 texte(s))
n° WIPO Lex
BR157