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Code des douanes (version consolidée au 1 avril 2014), France
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Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1949
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Notes
La section 2 du chapitre V du Code des douanes prévoit les prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Code des douanes (version consolidée au 1 avril 2014)
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Législation
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n° WIPO Lex
FR480