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Elargissement et extension du plan de stimulation de la réduction de l’arriéré des demandes de brevet; Remarquer, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
24 juin 2010
Adopté/e:
24 juin 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Expansion and Extension of the Patent Application Backlog Reduction Stimulus Plan; Notice
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Législation
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n° WIPO Lex
US281