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Ordonnance de 1989 sur le droit d'auteur (enregistrement de chansons folkloriques d'archives) (organismes désignés), Royaume-Uni

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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version 1989 Dates Entrée en vigueur: 1 août 1989 Émis: 13 juin 1989 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur, Savoirs traditionnels, Organe de réglementation de la PI Notes The Copyright (Recording of Folksongs for Archives) (Designated Bodies) Order 1989 was issued by the Secretary of State of the Department of Trade and Industry (currently the Department for Business, Innovation and Skills), pursuant to section 61 of the Copyright, Designs and Patents Act 1988, relating to recording of folksongs.
Article 2 of the Order designates the bodies, who maintain the archives of sound recordings of performances of songs made by the archivist, as specified in the Schedule to this Order, among others, the Folklore Society, and the Institute of Folklore Studies in Britain and Canada. Article 3 of the Order prescribes conditions on which copies of such sound recordings may be made and supplied by the archivist to persons requiring them for purposes of research or private study with no more than one copy of the same recording.
Part 3 paragraph 24 in Schedule 1 to the Copyright and Related Rights Regulations 2003 amends the Order, which stipulates: 'In article 3(2)(a) of the Copyright (Recording of Folksongs for Archives) (Designated Bodies) Order 1989(7) after the word “research” there shall be inserted “for a non-commercial purpose'.

The text of the Copyright (Recording of Folksongs for Archives) (Designated Bodies) Order 1989 is subject to Crown copyright protection (@Crown Copyright).


Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Anglais The Copyright (Recording of Folksongs for Archives) (Designated Bodies) Order 1989 PDF HTML
Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))
Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48, mise à jour le 12 octobre 2023) (GB582)
est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))
Règlement sur le droit d'auteur et les droits connexes de 2003 (S.I. 2003/2498, mis à jour jusqu'au 1er septembre 2019) (GB455)


n° WIPO Lex GB315