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Décret sur l'enregistrement des droits des brevets, etc. (décret présidentiel n° 23344 du 2 décembre 2011, tel que modifié jusqu’ au décret présidentiel n° 25122 du 28 janvier 2014), République de Corée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2012
Émis:
2 décembre 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques
Notes
This consolidated version of the Decree on the Registration of Patent Rights, etc. incorporates all the amendments up to Presidential Decree No. 25122 of January 28, 2014.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
특허권 등의 등록령 (2011년12월2일에 제정된 대통령령 제23344호는 2014년1월28일의 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)
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n° WIPO Lex
KR210