Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Décret n° 74-842 du 4 octobre 1974 portant publication de la convention universelle sur le droit d'auteur (avec deux protocoles), signée à Genève le 6 septembre 1952 et révisée à Paris le 24 juillet 1971, France
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1974
Dates
Entrée en vigueur:
10 octobre 1974
Adopté/e:
4 octobre 1974
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Décret n° 74-842 du 4 octobre 1974 portant publication de la convention universelle sur le droit d'auteur (avec deux protocoles), signée à Genève le 6 septembre 1952 et révisée à Paris le 24 juillet 1971
PDF
Traités
n° WIPO Lex
FR305