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Arrêté de l'Office n° 13-008, Série de 2012: Directives concernant le titre et la description de la marque, Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
20 décembre 2012
Émis:
20 décembre 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Office Order No. 13-008, Series of 2012, Guidelines on the Title and Description of the Mark
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Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
n° WIPO Lex
PH158