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Règlement sur les frais administratifs auprès de l'Office allemand des brevets et des marques (tel que modifié jusqu'au règlement du 1er novembre 2013), Allemagne
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Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2006
Émis:
14 juillet 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Verordnung über Verwaltungskosten beim Deutschen Patent- und Markenamt (DPMA - Verwaltungskostenverordnung - DPMAVwKostV)
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Législation
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n° WIPO Lex
DE169