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37 CFR Part 1 - Modifications apportées à la mise en œuvre de l'examen par ordre de priorité des demandes de poursuite de l'examen; Règle finale, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
19 décembre 2011
Émis:
7 décembre 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
37 CFR Part 1 - Changes to Implement the Prioritized Examination for Requests for Continued Examination; Final Rule
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n° WIPO Lex
US250