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Loi constitutionnelle n° 92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution, Djibouti
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
15 septembre 1992
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi constitutionnelle n° 92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
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Législation
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n° WIPO Lex
DJ008