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Loi sur la promotion de l'industrie de l'édition (loi n° 6721 du 26 août 2002, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11048 du 15 septembre 2011), République de Corée
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Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
27 février 2003
Adopté/e:
26 août 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
출판문화산업 진흥법 (2002년8월26일에 제정된 법률 제6721호는 2011년9월15일의 법률 제11048호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)
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Législation
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n° WIPO Lex
KR178