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Loi sur la promotion des films d'animation et des produits vidéo (loi n° 7943 du 28 avril 2006, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11902 du 16 juillet 2013), République de Corée
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Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
29 octobre 2006
Adopté/e:
28 avril 2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
영화 및 비디오물의 진흥에 관한 법률 (2006년4월28일에 제정된 법률 제7943호는 2013년7월16일의 법률 제11902호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
KR171