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Ordonnance de 2005 sur la santé des plantes en Angleterre, Royaume-Uni

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Année de version 2005 Dates Entrée en vigueur: 3 octobre 2005 Adopté/e: 9 septembre 2005 Type de texte Textes règlementaires Sujet Protection des obtentions végétales, Divers Notes This Order, issued pursuant to sections 2, 3 and 4(1) of the Plant Health Act 1967, revokes and consolidates the Plant Health (Great Britain) Order 1993. This Order also implements:
-Council Directive 2002/89/EC of 28 November 2002 amending Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community;
-Commission Directive 2004/103 on identity and plant health checks of plants, plant products or other objects, listed in Part B of Annex V to Council Directive 2000/29/EC which may be carried out at a place other than the point of entry into the Community or at a place close by and specifying the conditions related to these checks;
-Commission Directive 2004/105/EC determining the models of phytosanitary certificates or phytosanitary certificates for re-export accompanying plants, plant products or other objects from third countries and listed in Council Directive 2000/29/EC;
-Commission Directive 2005/16/EC amending Annexes I to V to Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community;
-Commission Directive amending certain provisions of Directive 92/105/EEC concerning plant passports; and
-Commission Decision 2005/260/EC which comprises Decision No 2/2005 of the Joint Committee on Agriculture set up by the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products concerning the amendments to the Appendices to Annex 4.

The text of the Plant Health (England) Order 2005 is subject to Crown copyright protection (@Crown copyright 2005).


Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Anglais The Plant Health (England) Order 2005 PDF HTML
Législation Est relié(e) par (2 texte(s)) Est relié(e) par (2 texte(s))
Règlement de 2013 portant modification du Règlement sur l'imposition relative à la santé des plantes en Angleterre (GB270)
Règlement de 2013 relatif à l'imposition sur la santé des plantes en Angleterre (GB271)


n° WIPO Lex GB269