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Loi n° 2011-43 du 14 décembre 2011 portant révision de l'article 83 de la Constitution du 25 novembre 2010, Niger
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
31 octobre 2010
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 2011-43 du 14 décembre 2011 portant révision de l'article 83 de la Constitution du 25 novembre 2010
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Législation
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n° WIPO Lex
NE008