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Ordonnance administrative n° 2005-0016, Politiques générales et lignes directrices régissant les marques des produits à enregistrer auprès du Bureau des Aliments et des Médicaments, Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Émis:
21 juin 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Administrative Order No. 2005-0016, General Policies and Guidelines Governing Brand Names of Products for Registration with the Bureau of Food and Drugs
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n° WIPO Lex
PH129