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Ordonnance administrative n° 169, série 2004, mettant en œuvre des directives pour l'utilisation exclusive de noms génériques ou de terminologies génériques dans toutes les ordonnances et commandes dans tous les établissements de la santé, Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
6 septembre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Noms commerciaux
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Administrative Order No. 169, series of 2004, Implementing Guidelines for the Exclusive Use of Generic Names or Generic Terminology in all Prescriptions and Orders in all DOH Facilities
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n° WIPO Lex
PH127