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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers,
Propriété industrielle
Notes
Le Code de douanes contient des dispositions concernant la protection des marques et indications d'origine (articles 21, 22 & 23); et la protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, et la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale (articles 74 & 121).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Code des douanes (Annexé au règlement n° 09/2001/CM/UEMOA)
PDF
Législation
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Traités
n° WIPO Lex
WAEMU002