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Constitution du Royaume du Maroc de 2011, Maroc
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
29 juillet 2011
Adopté/e:
17 juin 2011
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
Le Maroc a adopté six constitutions depuis son indépendance en 1956. Ces constitutions ont été promulguées respectivement en 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011.
La dernière constitution de 2011 remplace la constitution de 1996 et elle définit le régime marocain comme une monarchie constitutionnelle et démocratique, avec la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Elle garantit l'indépendance de l'autorité judiciaire et consacre le pluralisme linguistique et l'identité plurielle du peuple marocain.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Arabe
دستور المملكة المغربية لعام 2011
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Français
Constitution du Royaume du Maroc de 2011
PDF
Législation
Substitue (1 texte(s))
Substitue (1 texte(s))
n° WIPO Lex
MA055