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Décret royal nº 759/1988 du 15 juillet 1988 portant application de la loi n° 25/1970 du 2 décembre 1970 agro-alimentaires obtenus sans l'emploi de produits chimiques de synthèse le régime des appellations d'origine et des appellations génériques et spécifiques institué par la Loi nº 25/1970 du 2 décembre 1970 sur la vigne, le vin et les alcools, Espagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
22 juillet 1988
Adopté/e:
15 juillet 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Real Decreto Nº 759/1988, de 15 de julio de 1988, por el que se incluyen los productos agroalimentarios obtenidos sin el empleo de productos químicos de síntesis, en el régimen de Indicaciones geográficas, genéricas y específicas, establecido en la Ley 25/1970, de 2 de diciembre de 1970 de Estatuto de la Viña, del Vino y de los Alcoholes
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ESP/G/4
n° WIPO Lex
ES049