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Décret royal nº 1297/1987 du 9 octobre 1987 étendant aux viandes fraîches et aux charcuteries séchées le régime des appellations d'origine et des appellations génériques et spécifiques de la loi n° 25/1970 du 2 décembre 1970 sur la vigne, le vin et les alcools, Espagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1987
Dates
Adopté/e:
9 octobre 1987
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Real Decreto Nº 1297/1987, de 9 de octubre de 1987 por el que se incluyen las Carnes Frescas y los Embutidos Curados en el Régimen de Indicaciones Geográficas y Denominaciones Genéricas y Específicas, establecido en la Ley Nº 25/1970, de 2 de diciembre de 1970 de Estatuto de la Viña, del Vino y de los Alcoholes
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ESP/G/4
n° WIPO Lex
ES048