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Code de commerce (loi n° 1/07 du 26 avril 2010), Burundi
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Texte abrogé
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
26 avril 2010
Adopté/e:
26 avril 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Code de commerce (loi n° 1/07 du 26 avril 2010)
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n° WIPO Lex
BI010