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Règlement de la Direction générale de l'enregistrement de la propriété intellectuelle (approuvé par le décret royal 1584/1991 du 18 octobre 1991), Espagne
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Texte abrogé
Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
9 novembre 1991
Adopté/e:
18 octobre 1991
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Règlement de la Direction générale de l'enregistrement de la propriété intellectuelle (approuvé par le décret royal 1584/1991 du 18 octobre 1991)
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Anglais
Regulations on the General Registry of Intellectual Property (approved by Royal Decree No. 1584/1991 of October 18, 1991)
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Espagnol
Reglamento del Registro General de la Propiedad Intelectual (aprobado por el Real Decreto Nº 1584/1991, de 18 de octubre de 1991)
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Législation
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Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ESP/C/5
n° WIPO Lex
ES030