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Loi n° 43 de 1996 sur les archives nationales de l'Afrique du Sud, Afrique du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Adopté/e:
27 septembre 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Notes
La loi sur les archives nationales d'Afrique du Sud 1996 prévoit, entre autres, les fonctions des archives nationales d'Afrique du Sud (Section 3); la garde et la conservation des archives (Section 11); l'accès et l'utilisation des archives (Section 12); la gestion des archives publiques (Section 13), et les infractions et les sanctions pour les dommages aux archives qui sont sous la garde des organismes publics (Section 16).
Section 20 de cette loi indique qu'elle prend effet à une date déterminée par le Président par proclamation dans la Gazette.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
National Archives of South Africa Act 1996 (Act No. 43 of 1996)
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HTML
n° WIPO Lex
ZA086