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Décret législatif n° 9 du 9 janvier 2008 sur la réglementation de la propriété et de la vente des droits de retransmission sportive et la répartition relative des ressources, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
16 février 2008
Adopté/e:
9 janvier 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Concurrence,
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Decreto legislativo 9 gennaio 2008, n. 9 recante disciplina della titolarita' e della commercializzazione dei diritti audiovisivi sportivi e relativa ripartizione delle risorse
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n° WIPO Lex
IT199