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Loi n° 2 du 9 janvier 2008 établissant les dispositions relatives à la Société italienne des auteurs et éditeurs (SIAE), Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
9 février 2008
Promulgué:
9 janvier 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Legge 9 gennaio 2008, n. 2 recante disposizioni concernenti la Societa' italiana degli autori ed editori (SIAE)
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Législation
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n° WIPO Lex
IT198