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Décret du 10 novembre 2009 du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des forêts sur les normes nationales de commercialisation de l'huile d'olive, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
17 janvier 2010
Émis:
9 novembre 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Decreto del Ministerio delle politiche agricole alimentari e forestali del 10 novembre 2009 recante disposizioni nazionali relative alle norme di commercializzazione dell’olio di oliva
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n° WIPO Lex
IT190