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Code des douanes de la République d'Ouzbékistan (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République d'Ouzbékistan n° 447-II du 13 décembre 2002), Ouzbékistan
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Version précédente
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1998
Adopté/e:
26 décembre 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Notes
L'article 9 interdit, entre autres, l'importation et l'exportation de marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Customs Code of the Republic of Uzbekistan (as amended up to Law of the Republic of Uzbekistan No. 447-II of December 13, 2002)
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Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
UZ125