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Règlement d'application de la loi sur la promotion du livre, Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1987
Dates
Entrée en vigueur:
5 octobre 1987
Adopté/e:
5 octobre 1987
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Notes
Ce règlement relatif à la loi sur la promotion du livre de 1987 a été approuvé par le décret exécutif n° 3326 publié au registre officiel le 5 octobre 1987.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Reglamento a la Ley de Fomento del Libro
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HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ECU/C/3/
n° WIPO Lex
EC007