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Loi sur la culture, Équateur
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Année de version
1984
Dates
Entrée en vigueur:
10 août 1984
Adopté/e:
8 août 1984
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de Cultura
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ECU/C/2
n° WIPO Lex
EC002