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Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (état le 15 février 2005), Suisse
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Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2005
Adopté/e:
19 décembre 2003
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Mise en application des droits,
Ressources génétiques,
Divers
Notes
Pour les dispositions relatives à l'application de la propriété intellectuelle, voir la section 5.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (état le 15 février 2005)
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Italien
Legge federale del 19 dicembre 2003 concernente la ricerca sulle cellule staminali embrionali (stato 15 febbraio 2005)
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Allemand
Bundesgesetz vom 19. Dezember 2003 über die Forschung an embryonalen Stammzellen (stand am 15. Februar 2005)
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Législation
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n° WIPO Lex
CH275