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Loi de la République d' Ouzbekistan n° ZRU-319 du 6 janvier 2012 sur la concurrence, Ouzbékistan
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Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
6 janvier 2012
Adopté/e:
6 janvier 2012
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Concurrence,
Divers
Notes
Pour les dispositions relatives aux marques, voir l'article 13 qui prévoit une liste des actes illicites de la concurrence déloyale.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Russe
Закон Республики Узбекистан № ЗРУ-319 от 06.01.2012 г. «О Конкуренции»
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Législation
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Versions historiques
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n° WIPO Lex
UZ102