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Arrêté du 3 mars 1989 instituant la protection de nouvelle variété de fraise, Espagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
19 mars 1989
Adopté/e:
3 mars 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Orden de 3 de marzo de 1989 por la que se establece la Protección para las Nuevas Obtenciones de Fresa
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n° WIPO Lex
ES147