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Ordonnance n° 5 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la République togolaise à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967, Togo
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1975
Dates
Émis:
6 janvier 1975
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Ordonnance n° 5 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la République togolaise à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967
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Traités
n° WIPO Lex
TG029