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Règlement sur les modèles d'utilité (ordonnance du 11 mai 2004, modifiée par l'article 4 de l'ordonnance du 17 décembre 2004), Allemagne
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Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2004
Émis:
11 mai 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Utility Model Regulations (Utility Model Ordinance of May 11, 2004, as amended by Article 4 of the Ordinance of December 17, 2004)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
DE151