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Ordonnance n° 377 du 19 juin 1998 concernant la demande d'enregistrement d'un dessin, Danemark
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Texte abrogé
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1998
Adopté/e:
19 juin 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Order No. 377 of June 19, 1998 on application and registration of designs,
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Législation
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
DK088