Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi de 2007 sur le Conseil de recherches au Sud-Soudan, Soudan du Sud
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Lancé:
10 février 2009
Accepté:
20 décembre 2007
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Southern Sudan Research Council Act, 2007
PDF
HTML
n° WIPO Lex
SS017