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Constitution provisoire du Sud-Soudan, 2005, Soudan du Sud
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Texte abrogé
Année de version
2005
Dates
Accepté:
9 janvier 2005
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La première Constitution du Sud-Soudan a été la Constitution intérimaire de 2005 du Sud-Soudan, adoptee par le gouvernement du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan dans le cadre de l'Accord de paix global (CPA), mettant fin à la Seconde Guerre civile soudanaise et signé en pratique le 9 Janvier 2005.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Interim Constitution of Southern Sudan, 2005
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
SS012