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Loi organique modifiant la loi organique sur la souveraineté alimentaire, Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
27 décembre 2010
Adopté/e:
12 octobre 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Orgánica Reformatoria a la Ley Orgánica del Régimen de la Soberanía Alimentaria
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HTML
Législation
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n° WIPO Lex
EC047