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Loi du Turkménistan n° 220-III du 23 octobre 2008 sur les inventions et les dessins industriels, Turkménistan
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Version précédente
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
14 novembre 2008
Adopté/e:
23 octobre 2008
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон Туркменистана № 220-III от 23.10.2008 г. «Об изобретениях и промышленных образцах»
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n° WIPO Lex
TM002