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La déclaration constitutionnelle de 2011, Libye
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Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
3 août 2011
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
En Février 2011, un soulèvement populaire contre le régime du Colonel Mouammar Kadhafi
a éclaté. Il s'est vite transformé en une guerre civile et a conduit à la chute du régime du Colonel Mouammar Kadhafi. Le Conseil national de transition a été créé en mars 2011 et a été reconnu par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 octobre 2011 comme le représentant légitime du peuple libyen jusqu'à ce qu'un nouveau gouvernement soit formé.
Le 3 août 2011, le Conseil national de transition a publié une Déclaration constitutionnelle comme base de sa gouvernance pendant la phase transitoire de la Libye jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution et l'élection d'un nouveau gouvernement.
La Déclaration constitutionnelle prévoit les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'article (8) garantit à chaque citoyen le droit à la propriété intellectuelle et privée.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Arabe
الإعلان الدستوري لسنة 2011
PDF
Anglais
The Constitutional Declaration 2011
PDF
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Législation
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n° WIPO Lex
LY005