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Code des investissements (loi n° 13/92 du 15 octobre 1992), Sao Tomé-et-Principe
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1992
Dates
Promulgué:
15 octobre 1992
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Transfert de technologie
Notes
Pour les dispositions relatives aux brevets, marques de commerce et transfert de technologie, voir les articles 3(5)(a) et 8(b)(ii).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Código de Investimentos (Lei n.° 13/92, de 15 de Outubro)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
ST006