Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Ordonnance n° 450 du 16 septembre 1983 concernant les brevets pour les inventions de produits pharmaceutiques, Danemark
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1983
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 1983
Émis:
16 septembre 1983
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par le Danemark à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance contient des dispositions sur les brevets délivrés pour les inventions de produits pharmaceutiques.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Ordonnance n° 450 du 16 septembre 1983 concernant les brevets pour les inventions de produits pharmaceutiques
PDF
HTML
Anglais
Order No. 450 of September 16, 1983, concerning Patents for Inventions of Pharmaceutical Products
PDF
HTML
Danois
Bekendtgørelse om patent på opfindelser af lægemidler (BEK nr 450 af 16/09/1983)
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/DNK/P/2
n° WIPO Lex
DK064