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Décret n° 115 du 2 novembre 2011 sur la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition, Tunisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
4 novembre 2011
Adopté/e:
2 novembre 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
مرسوم عدد 115 مؤرخ في 2 نوفمبر 2011 يتعلق بحرية الصحافة والطباعة والنشر
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n° WIPO Lex
TN053